7 février 2011
R421-9 et R421-2
Texte des deux articles qui nous font demander au Proviseur de présenter une répartition des heures de la Dotation Horaire Globale avant le CA du jeudi 10 / 02 / 2011. Article R421-9 "En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement...